Se marier en France

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.

Un dossier contenant certains documents obligatoires sera  déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Les conditions pour se marier : 

• Etre majeur.e
• Etre monogame (ne pas être déjà marié).  Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. En revanche, le fait d'être engagé dans un Pacs (conclu ou non avec l'autre futur époux) n'empêche pas le mariage : le Pacs sera automatiquement dissout par le mariage.
• N'avoir pas de lien de parenté ou d'alliance proche : Lien de parenté
• Pouvoir donner son consentement de façon libre et éclairée (l'absence de "consentement libre et éclairé" est une cause possible d'annulation)

Où peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent).
L'Officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.

• Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
• Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence (principale ou secondaire) d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. 
• À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

Pièces à produire

Le dossier doit êtrte constitué, pour chacun des futurs époux, des pièces suivantes :

• Original et photocopie de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si le service qui délivre l’acte est français, il doit être de 3 mois maximum ,
  • Si le service qui délivre l’acte est étranger, il doit être de 6 mois maximum. Cette condition de délai ne s’applique pas si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.

Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

À savoir : le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Date du mariage
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10^e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2022, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2022. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Lieu
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.
Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

Déroulement
La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
Elle doit conduite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent.
Un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.